top of page

MENTIONS LEGALES

En vigueur au 22/06/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site garagelayus.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site garagelayus.com est assurée par Godivier Géry , domiciliée 28 Chemin des Crêtes, 64110 Saint-Faust, dont le numéro de téléphone est 0559026514, et l'adresse e-mail contact@garagelayus.com .

 

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 316 879 329 R.C.S Pau et le numéro de TVA FR 72 316 879 329

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site garagelayus.com est la Société Wix.com Inc , dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site garagelayus.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site garagelayus.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site garagelayus.com accessible à la rubrique « CGU »

ARTICLE 6 : Protection des données personnelles

Ce site Internet peut collecter des données à caractère personnel ou non. Ces données peuvent être enregistrées dans les cas suivants (liste non exclusive) :

  • Formulaire de devis 

  • Cookies

  • Formulaire de demande de rendez-vous

 

Dans les conditions prévues par la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978, à tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations, collectées sur ce site, vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmaster du présent site Internet par le formulaire de demande de rendez-vous.

Bien sûr, toutes les informations collectées par ce site Internet ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers, ni utilisées à titre commercial par le propriétaire.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes 

En aucun cas, le propriétaire, le webmaster ou le créateur ne sont responsables des liens hypertextes pointant vers le présent site Internet. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du propriétaire, du webmaster ou créateur quant aux contenus de ces sites et à la collecte de données personnelles sur ceux-ci

bottom of page